Régis DECHAMPS , Notaire à Schaerbeek

 

Régis DECHAMPS

Notaire à Schaerbeek

Sur notaire.be en rapport avec "succession" voici encore 126 articles articles.

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Si vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme des successions (en...

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Comment transmettre et gérer votre patrimoine tout au long de votre vie ? Grâce à...

104 INFOFICHE DONATIONS & SUCCESSIONS - Donation ou succession : que choisir ?
A l'aide d'un exemple illustré, vous découvrirez que, parfois, donner un bien peut...

105 Déclaration de succession
Retrouvez dans ce petit guide pratique toutes les explications sur le déroulement d’un dossier...

106 Ab intestat
"Ab intestat" est une expression latine qui signifie "en l'absence de testament"...

107 Testament authentique
Ce testament est un acte notarié qui implique certaines formalités. Le testament est dicté...

108 Substitution successorale
En cas de succession, si l’un des descendants est prédécédé, s'il renonce...

109 Attestation de dévolution
Document délivré gratuitement par le receveur du bureau d’enregistrement, sur demande...

110 Legs en duo
Legs fiscalement intéressant lorsque un testateur veut, en présence d’héritiers...

111 Legs
Un legs est une gratification faite par testament, par laquelle le testateur (celui qui rédige...

112 Legs universel
Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes...

113 Legs particulier
Disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur désigne une ou plusieurs personnes...

114 Existe-t-il une différence dans le régime successoral d'un époux survivant lorsqu'il y a des enfants issus d'un précédent mariage ?
Prenons d’abord un exemple pour illustrer la situation : un homme et une femme, tous deux âgés...

115 Mon fils est malade. Il a divorcé depuis quelques années. Il est propriétaire d'une maison. Son héritière directe est notre petite-fille, mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit d'habiter dans la maison ?
La loi ne prévoit rien pour les ex-conjoints en matière de succession. Par conséquent,...

116 Qu'advient-il de la succession d'une personne non mariée, sans progéniture et sans testament ?
Pour y répondre, une distinction doit être faite entre deux cas : le défunt...

117 Mon fils est gravement malade. il est divorcé depuis quelques années. Il possède une habitation. Son héritière en ligne directe est notre petite fille qui est encore mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit de vivre dans l'habitation ?
La loi ne prévoit rien pour les ex-conjoints en matière de succession. Par conséquent,...

118 Que coûte une succession ?
Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de succession. Si vous êtes l’époux,...

119 Existe-t-il une différence dans le régime successoral d'un époux survivant lorsqu'il y a des enfants issus d'un précédent mariage ?
Prenons d’abord un exemple pour illustrer la situation : un homme et une femme, tous deux âgés...

120 Puis-je déshériter mon conjoint ?
Vous pouvez déshériter votre conjoint par testament, mais pas totalement : le conjoint...

121 Puis-je choisir le droit d'un autre Etat que celui dans lequel je réside pour régler ma succession ?
Le règlement successoral européen applicable depuis le 17 août 2015 prévoit que droit...

122 Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage...

123 Comment retrouver en Europe un testament qui a été déposé chez un notaire ?
Il existe au niveau européen une interconnexion des registres testamentaires par une plateforme...

124 Donner ou léguer son immeuble : quelle méthode choisir ?
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par...

125 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien ?
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants...