Régis DECHAMPS , Notaire à Schaerbeek

 

Régis DECHAMPS

Notaire à Schaerbeek

Planifiez aussi votre héritage numérique

Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs ou les jeux en ligne. Alors que nous nous sentons tous largement concernés par l’importance de l’aspect confidentiel de nos informations, pour le sort de nos données digitales personnelles après notre décès, c’est une autre histoire. Pourtant, elles font, elles aussi, partie de notre héritage…

 

De nouvelles formes de patrimoine

Avec la digitalisation toujours plus importante de notre environnement, de nouvelles formes de patrimoines voient le jour. Certaines peuvent être exprimées en valeur monétaire, d’autres non. Les blogs influents et rentables poussent comme des champignons et les jeux en ligne payants ne font plus figure d’exception. La créativité de l’homme, déjà lucrative dans le monde réel, l’est désormais tout autant sur le net.

Certaines informations ne sont pas liées à l’argent mais sont considérées comme strictement confidentielles : les documents sur ordinateurs, les emails, les mots de passe de comptes (ex. la banque en ligne ou Paypal), la bibliothèque musicale sur iCloud, iTunes ou Soundcloud ainsi que les profils sur les réseaux sociaux. Que d’émotions et de souvenirs archivés sur Facebook, Instagram et Linkedin, souvent manipulés avec soin et prudence ! Les chiffres ne mentent pas : plus d’un Belge sur deux est actif sur les réseaux sociaux.

 

Ce qui coince lors d'un décès

Le caractère (souvent) personnel des données en ligne est susceptible de jouer des tours au moment d’un décès. Dès lors, comment les héritiers doivent-ils s’y prendre ?

Avant tout, ils ne sont pas toujours au courant des comptes en ligne que le défunt utilisait. Certaines données numériques continuent ainsi d’exister après la mort de leur propriétaire. Si les héritiers connaissent l’existence de comptes ou d’informations, encore doivent-ils obtenir l’autorisation d’y accéder pour les gérer ou les supprimer. Cela constitue également un obstacle. On est toujours réticent à communiquer ses mots de passe de son vivant, même à des membres de sa famille.

Et l’ensemble des héritiers ont-ils réellement un droit de contrôle sur ces informations, voire même un droit de propriété ? Il importe de tenir compte du fait qu’en tant qu’internaute, on ne reçoit la majorité du temps qu’un « droit d’usage », le droit de propriété revenant au fournisseur. Certaines données circulent par conséquent toujours, parfois contre la volonté de la famille du défunt.

 

 

Matière à penser

Les internautes les plus actifs, comme les créateurs de contenu, les joueurs passionnés, les fanatiques de Facebook ou les amateurs de shopping en ligne sont rarement dans la tranche d’âge qui pense à sa succession.

Un bon début serait donc de réfléchir au besoin de protéger nos données privées quand nous aurons disparu. La plupart des réseaux sociaux comme Facebook sont encore balbutiants en matière d’héritage numérique mais commencent à développer des solutions favorisant le respect de la vie privée des personnes décédées. Sur Facebook, vous pouvez par exemple désigner une personne qui pourra administrer votre profil après votre mort (« contact légataire »). Google vous permet également d’indiquer préventivement qui pourra accéder à vos comptes en cas de décès. Les héritiers ont aussi la possibilité d’envoyer une requête à Google pour obtenir certaines informations sur le défunt et des avoirs (financiers) peuvent par ailleurs être transférés sur demande.

 

Planifier son héritage numérique

Ceux qui souhaitent aller plus loin et planifier leur héritage numérique dans les détails ont différentes options. Il existe des initiatives commerciales, souvent payantes.

Mais il est possible de régler la gestion de ses données  digitales comme le reste de son patrimoine. Les testateurs peuvent ainsi prendre plusieurs dispositions dans lesquelles ils indiquent par exemple un « exécuteur testamentaire », qui s’occupera de la gestion de leurs informations digitales – utile si, en tant que testateur, l’on souhaite par exemple que certains documents ne soient pas remis à ses enfants et soient détruits. Les héritiers ont le droit de prendre connaissance des emails, tout comme ils peuvent avoir accès à la correspondance du défunt. Il faut être conscient que la protection de la vie privée s’éteint en principe lors du décès…

Au moment de rédiger leur testament, certaines personnes souhaitent tout le contraire : elles préfèrent que leurs données digitales soient automatiquement désactivées par les réseaux sociaux ou que les documents digitaux qui pourraient se perdre soient justement portés à la connaissance de leurs héritiers (des documents financiers notamment). Des dispositions testamentaires viennent ici aussi bien à point.

Avoir le « réflexe » digital, c’est déjà simplement se renseigner préventivement sur les solutions existantes proposées par les fournisseurs. Dresser une liste de vos comptes et mots de passe existants pourra également faciliter la tâche à vos héritiers.

Pour cet aspect et pour le reste de votre succession, votre notaire reste votre meilleur conseiller !

 

Izimi, votre coffre-fort numérique gratuit

Izimi est une plateforme numérique qui vous offre votre propre coffre-fort personnel pour stocker et gérer vos documents importants et vos données personnelles. Vous disposez ainsi d’un espace centralisé pour rassembler tous vos documents. Izimi vous permet également une communication et un partage sécurisés avec le notaire et d’autres utilisateurs de la plateforme.

C'est un outil très utile pour votre héritage numérique. Vous pouvez en effet choisir ce qu'il adviendra du contenu de votre coffre-fort après votre décès:

  • A votre décès, un transfert du contenu de votre coffre-fort est organisé par "un" notaire (librement déterminé par les héritiers) vers tous les héritiers, à leur initiative.
  • De votre vivant, vous sélectionnez vous-même quels documents vous voulez partager après votre décès (et vers qui) et ce qui doit être détruit.
  • La destruction du contenu de votre coffre-fort.

Comme il s'agit d'un coffre-fort sécurisé, vous pouvez ainsi stocker les documents numériques que vous souhaitez transmettre à vos héritiers après votre décès.

 

 
brochure "Internet et moi"